"Ce guide de bonnes pratiques est destiné aux populations étudiantes ainsi qu’aux membres du personnel enseignant et de direction de toutes les formes d’enseignement supérieur. Il fait suite à une demande à l’ARES de la ministre de l’enseignement supérieur sur la manière de mettre en oeuvre 3 recommandations d’une résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants et étudiantes : »
=> revoir le décret du 19 juillet 2010 relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur afin de définir précisément ce qu’est un support de cours en y intégrant l’accès au matériel informatique de base et à Internet ; »
=> assurer la gratuité des supports de cours à un public plus large que les seuls boursiers et boursières en débutant par les étudiants et étudiantes de conditions modestes et par certains publics fragilisés tels que les populations étudiantes étrangères ; »
=> garantir le respect des obligations prévues en matière d’accessibilité à ces supports de cours et instaurer une procédure simple de signalement en cas de non-respect de ces obligations.
Certains établissements ayant déjà travaillé sur une définition des supports de cours, la ministre de l’enseignement supérieur a demandé de prendre en compte ces différents travaux dans la perspective d’une définition qui s’appliquerait à l’ensemble des cursus. Cette demande s’inscrit dans la déclaration de politique communautaire 2019-2024, notamment par ces propositions concernant l’enseignement supérieur qui visent à garantir un accès plus large à l’enseignement supérieur et à promouvoir l’aide à la réussite. "
ARES-Supports-de-cours